Le Premier ministre ;

Sur le rapport du ministre de l’intérieur et des collectivités locales ;

Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2) ;

Vu la loi organique n° 12-01 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 relative au régime électoral, notamment son article 32 ;

Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret présidentiel n° 12-67 du 17 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 10 février 2012 portant convocation du corps électoral pour l’élection des membres de l’Assemblée Populaire Nationale ;

Après approbation du Président de la République ;

Décrète :

Article 1er. — Le présent décret fixe, dans le cadre des dispositions de l’article 32 de la loi organique n° 12-01 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012, susvisée, le libellé et les caractéristiques techniques des bulletins de vote à utiliser pour l’élection des membres de l’Assemblée Populaire Nationale du jeudi 10 mai 2012.

Art. 2. — Les bulletins de vote qui seront mis à la disposition des électeurs sont de type et de couleurs uniformes. Leur format varie en fonction du nombre de sièges à pourvoir dans la circonscription électorale.

Le format des bulletins de vote et les autres caractéristiques techniques sont déterminés par arrêté du ministre chargé de l’intérieur.

Art. 3. — Les bulletins de vote comportent les indications suivantes :

— la nature de l’élection ;

— la circonscription électorale concernée ;

— la date de l’élection ;

— l’identification des listes des candidats s’effectue par l’impression :

* de la dénomination du ou des partis politiques sous l’égide desquels la liste est présentée, en langue arabe et en caractère latins ;

* de la photographie d’identité du candidat tête de liste ;

— l’identification des listes des candidats indépendants par l’impression :

* de la mention « liste indépendante », en langue arabe et en caractères latins, suivie d’un numéro d’identification affecté suivant l’ordre de dépôt de la liste (date et heure exacte de dépôt):

* de la photographie d’identité du candidat tête de liste ;

— les noms et prénoms des candidats et suppléants en langue arabe et en caractères latins ainsi que leur classement sur la liste.

Outre les mentions ci-dessus, les bulletins de vote qui seront utilisés par les citoyens algériens résidant à l’étranger préciseront la dénomination de la zone géographique du candidat.

Art. 4. — L’administration de la wilaya ainsi que les postes diplomatiques et consulaires assurent l’envoi et le dépôt des bulletins de vote au niveau de chaque bureau de vote avant l’ouverture de scrutin.

Art. 5. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Joumada El Oula 1433 correspondant au 11 avril  2012.

 

Ahmed OUYAHIA.