Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment ses articles 122 et 124 ;

Vu la loi organique n° 12-01 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 relative au régime électoral, notamment ses articles 26 et 84 ;

Vu la loi organique n° 12-03 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 fixant les modalités augmentant les chances d'accès de la femme à la représentation dans les assemblées élues ;

Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984, modifiée, relative à l'organisation territoriale du pays ;

Vu la loi n° 90-09 du 7 avril 1990, complétée, relative à la wilaya ;

Vu l'ordonnance n° 97-08 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997, modifiée, déterminant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir pour l'élection du Parlement ;

Vu la loi n° 11-10 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011 relative à la commune ;

Le conseil des ministres entendu ;

Promulgue l'ordonnance dont la teneur suit ;

Article 1er. — La présente ordonnance a pour objet de fixer les circonscriptions électorales et le nombre de sièges correspondant pour les élections à l'Assemblée populaire nationale et au Conseil de la Nation, conformément aux dispositions des articles 26 et 84 de la loi organique n° 12-01 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 relative au régime électoral.

Art. 2. — La circonscription électorale est fixée, pour l'élection à l'Assemblée populaire nationale, aux limites territoriales de la wilaya, telles que définies par la loi      n° 84-09 du 4 février 1984, modifiée, susvisée.

Art. 3. — La répartition des sièges pour chaque circonscription électorale est déterminée au prorata de la population de chaque wilaya.

Le nombre de sièges par circonscription électorale est fixé sur la base de l'affectation d'un siège par tranche de quatre-vingts mille (80.000) habitants et l'affectation d'un siège supplémentaire pour chaque tranche restante de quarante mille (40.000) habitants.

Toutefois, un siège supplémentaire est affecté aux circonscriptions électorales qui ne disposent que de quatre (4) sièges et aux circonscriptions électorales      dont  le  nombre  de  sièges  est  resté  inchangé depuis   la   mise   en   œuvre   de   l'ordonnance   n°   97-08   du       27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997, modifiée, susvisée.

Art. 4. — La dénomination des circonscriptions électorales ainsi que le nombre de sièges correspondant pour l'élection des membres de l'Assemblée populaire nationale sont précisés en annexe de la présente ordonnance.

 

Art. 5. — La communauté nationale à l'étranger est représentée par huit (8) membres élus à l'Assemblée populaire nationale.

Les modalités d'application de cet article sont définies par voie réglementaire.

Art. 6. — La circonscription électorale est fixée, pour l'élection au Conseil de la Nation, aux limites territoriales de la wilaya.

Le nombre de sièges par circonscription électorale est fixé à deux (2).

Art. 7. — L'ordonnance n° 97-08 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997, modifiée, déterminant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir pour l'élection du Parlement est abrogée.

Art. 8. — La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 13 février 2012.

 

Abdelaziz BOUTEFLIKA.