Communiqués/déclarations

 

Nous réitérons nos engagements

La mise en circulation de la Carte Nationale d’identité Biométrique Electronique, nous le reconnaissons n’a pas été une tache facile. Nous avons voulu qu’elle soit une ouverture vers un avenir aux multiples exigences en étant l’élément facilitateur pour l’accès dans l’univers de demain.

Par souci de se mettre au diapason des standards internationaux des documents d’identité notamment leur sécurisation ; le Ministère de l’intérieur et des collectivités locales s’est attelé et en temps opportun à faire arrimer l’administration publique au bon port, celui de la modernité, de la transparence et de la commodité. Des gens ont travaillé durement afin de permettre à la prise de décision d’informatiser les documents personnels d’identité et de voyage alors naissante, de se concrétiser. Le travail n’était pas de tout repos. Et c’est par l’engagement, la volonté et la détermination de tout le personnel de l’institution que les instructions en ce sens de son excellence Monsieur le président de la république ont produit harmonieusement leurs effets.

On ne pouvait se consigner à l’écart de ce qui avance à travers le monde comme perfection et progrès du service public au seul service du citoyen. Il va sans dire que cette mesure est une réponse aux attentes légitimes de la population en faveur de qui l’Etat s’engage sans discontinuité à déployer ses efforts afin de lui fournir un service public de qualité, direct , égal et personnalisé.

Nous réitérons nos engagements à faire bénéficier toutes les citoyennes et citoyens de ce droit. Cependant, devant la demande massive et simultanée, le système étant limité dans sa capacité de production quotidienne ne peut traiter plus de 20 000 demandes/jour. Nous demandons ainsi à tous nos concitoyens d’avoir de l’indulgence et de la compréhension et de persévérer à être fiers de cet acquis national.

 

Le lancement officiel de la campagne nationale de la prévention et la sécurité routière organisée par Le Centre national de la prévention et de la sécurité routière   sera donné ce jeudi 09/06/2015, à 22h00 à partir de la promenade des Sablettes dans la wilaya d’Alger.

Un nombre d’activités de sensibilisation de proximité sera organisé à cette occasion, ces dernières seront centrées sur la sensibilisation des dangers de la route, et la présentation de consignes de prévention et de sécurité routière, notamment pendant la période du jeûne. Par ailleurs, des activités de sensibilisation et de loisirs au profit des enfants  sont programmées telles que des ateliers d’animation et la distribution de supports de sensibilisation destinées aux enfants.

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LA UNE

 La loi de finances complémentaire pour 2015 a introduit de nouvelles dispositions domaniales en rapport avec l’encouragement de l’investissement.(Article 48 de la LFC 2015 qui a modifié et complété l’article 5 de l’ordonnance n°08-04 du 1er septembre 2008 fixant les conditions et les modalités de concession des terrains relevant du domaine privé de l’Etat destinées à la réalisation de projets d’investissement).

 Désormais, la concession des terrains destinés à l’investissement est consentie exclusivement selon le mode de gré à gré. Cette concession est autorisée par arrêté du Wali :

  •  Sur proposition du directeur de Wilaya en charge de l’investissement territorialement compétent, pour les terrains relevant du domaine privé de l’Etat, les actifs résiduels des entreprises publiques dissoutes, les  actifs excédentaires des entreprises publiques économiques ainsi que des terrains relevant des zones industriels et des zones d’activité ;
  •  Sur proposition de l’organisme gestionnaire de la ville nouvelle pour les terrains situés à l’intérieur des périmètres de  la ville nouvelle après accord du ministre en charge de la ville ;
  •  Après avis favorable de l’agence nationale de développement du tourisme pour les terrains relevant d’une zone d’expansion touristique et après accord du ministre en charge du tourisme.

 Les modalités pratiques de concession des biens immobiliers de l’État pour la réalisation de projets d’investissements ont été définies par l’instruction interministérielle n°01 du 06 aout 2015.

 Cette instruction a décrit la nouvelle procédure à suivre pour l’obtention d’une concession de gré à gré et fixe de nouveaux délais pour le traitement des dossiers.

Mode opératoire de traitement des dossiers de demandes de concession pour les projets d’investissement

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Toute personne physique ou morale de droit public ou privé postulant à la concession de gré à gré d’un terrain ou bien immobilier destiné à l’investissement, doit constituer un dossier à adresser au directeur de Wilaya en charge de l’Investissement territorialement compétent.

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 Le directeur en charge de l’investissement instruit le dossier et consulte les directions de Wilayas concernées par le projet. (Les directeurs consultés sont tenus de formuler leurs avis dans un délai n’excédant pas huit (08) jours).

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 Le dossier constitué est transmis au Wali accompagné d’un rapport d’évaluation motivé dans un délai n’excédant pas huit (08) jours à compter de la date de réception des avis des directions consultées.

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 Le Wali statue sur le dossier et en cas d’avis favorable, il prend un arrêté d’éligibilité à la concession de gré à gré.           ( Le Wali notifie l’arrêté d’éligibilité à l’investisseur et transfert le dossier à l’administration des domaines).

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 L’administration des domaines est tenue de finaliser les formalités de signature avec l’investisseur du cahier des charges dans les huit jours qui suivent la réception du dossier.

  Un délai d’un (01) mois est fixé pour l’établissement de l’arrêté de concession. 

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 En cas de rejet du dossier, le directeur en charge de l’investissement est tenu d’informer, sous quinzaine, le postulant par  une notification motivée.

Les conditions de la concession :

 La concession est accordée pour une durée minimale de 33 ans renouvelable et maximale de 99 ans. Elle confère à son bénéficiaire le droit :

  •  d’obtenir un permis de construire,
  •  de solliciter, auprès des institutions financières, un crédit pour le financement de son projet.

 La concession est garantie et ne peut être annulée qu’en cas de manquement aux obligations du concessionnaire et ce par voie de justice.

Avantages financiers :

 Des abattements sont octroyés sur le prix de la concession selon des taux fixés en fonction de l’implantation du projet :

  •  wilayas du nord :
  •  90 % pendant la période de réalisation du projet d’investissement pouvant s’étaler d’une (01) année à trois (03) années.
  • 50 % pendant la période d’exploitation pouvant s’étaler d’une (01) année à trois (03) années.
  • wilayas du sud et des hauts plateaux :
  •  au dinar symbolique le m² pendant une période de dix (10) ans et 50 % du montant de la redevance domaniale au-delà de cette période pour les projets d’investissement implantés dans les wilayas ayant servi pour l’exécution de programmes du sud et des hauts-plateaux;
  • au dinar symbolique le m² pendant une période de quinze (15) ans et 50 % du montant de la redevance domaniale au-delà de cette période pour les projets d’investissement implantés dans les wilayas grand-sud.

 

 

Le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, M.Noureddine Bedoui, a affirmé aujourd’hui (samedi 04 juin 2016) à Alger que la sortie de la 45e promotion des élèves de l'Ecole nationale d'administration (ENA), intervenait à une étape "sensible" du processus d'édification nationale qui exige de nous de faire valoir "nos capacités".

Dans une allocution à cette occasion, M. Bedoui a affirmé que "la sortie de cette promotion intervient à une étape aussi sensible que décisive du processus d'édification nationale, qui exige de nous de faire valoir nos capacités potentielles et acquises et de les exploiter pour relever les défis conjoncturels".

"La pertinence de l'orientation de l'Etat algérien et la cohésion de la société algérienne, en sus de la force de l'Armée nationale populaire (ANP), sont autant de facteurs qui concourent aux efforts d'édification nationale", a-t-il précisé.

Après avoir salué la promotion sortante composée de 101 élèves, le ministre a affirmé que les connaissances acquises par ces derniers durant leur formation, leur permettront certainement de réussir dans leur carrière professionnelle, au cours de laquelle "ils doivent faire preuve de responsabilité et œuvrer à promouvoir le service public en termes de qualité et de professionnalisme".

Pour atteindre cet objectif, le ministère de l'Intérieur a adopté une stratégie visant essentiellement à mettre fin à la bureaucratie, à moderniser l'administration et à améliorer le service public, et partant impulser le processus de développement.

Cette stratégie s'inscrit dans le cadre de l'initiative du président de la République, Abdelaziz Bouteflika, consacrée dans le plan d'action gouvernemental, dans son volet visant à promouvoir une nouvelle culture du service public et "à ancrer une vision réelle d'un Etat fondé sur les principes de la bonne gouvernance".

En application de cette stratégie, il a indiqué que son département s'est engagé à former la ressource humaine, une démarche qui profite aux fonctionnaires et contribue à améliorer l'efficacité du service public.

Dans le cadre de cette démarche, le ministère "a adopté un plan de formation destiné à tous les fonctionnaires qui englobe tous les domaines inhérents aux missions de l'administration et services assurés quotidiennement au citoyen", a-t-il précisé, ajoutant que cette formation sera généralisée au plan local et sera adaptée aux spécificités et besoins exprimées, en vue de "rapprocher la formation d'une part et rationaliser les dépenses publiques d'autre part".

Pour mettre en avant l'importance de cette formation, M. Bedoui a rappelé l'initiative du ministère consistant à lancer un projet de création d'un pôle spécialisé dans la formation technique en l'occurrence l'Ecole nationale des ingénieurs de la ville de Tlemcen.

 Le responsable a indiqué que son ministère a accordé un intérêt particulier à la formation à l'étranger et à la participation d'experts internationaux à des sessions de formation organisées en Algérie, en vue de s'ouvrir sur les expériences étrangères.

Le but de la modernisation de l'ENA "est d'améliorer la qualité de la formation et de l'adapter aux exigences d'une administration moderne et efficace", a indiqué le ministre, précisant que cette modernisation concernera également les volets de la formation et les programmes pédagogiques.

Le dernier amendement de la constitution qui a couronné ces réformes se veut le premier jalon sur la voie du renforcement de l'unité nationale, la consécration de l'Etat de droit, et le renforcement d'une démocratie pluraliste, ainsi que l'édification d'une économie solide, fondée sur la justice sociale et la préservation des droits sociaux.

 "La Constitution a accordé un intérêt particulier aux collectivités locales, en leur conférant une nouvelle dimension, qu'est la démocratie participative, en vue de dynamiser la décentralisation et de l'appuyer de manière à mobiliser les énergies et les compétences pour relancer le développement local durable, à travers une gouvernance locale efficace".

La 45e promotion des élèves de l'ENA et la 3e promotion des administrateurs principaux ont été baptisées du nom de l'écrivaine algérienne "AssiaDjebbar", dont la famille a été honorée en présence de plusieurs ministres et walis.

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La-Une

 

Le Ministre de l'Intérieur et des Collectivités Locales, M.Noureddine Bedoui a qualifié le lundi 29 février 2016 son entretien avec son homologue Allemand, Thomas de Maizière, de "positif" dans la mesure où il vise à développer les relations bilatérales dans divers domaines, notamment la lutte contre le terrorisme et l’échange d’informations.

Monsieur le ministre a estimé que le terrorisme demeure un "phénomène transnational", recommandant à cet effet "la conjugaison des efforts de la communauté internationale pour lutter contre ce fléau".

"Nous avons convenu de renforcer notre coopération en matière d’échange de l’information et du renforcement de la formation dans le domaine de la sécurité tout en œuvrant à hisser davantage nos relations de manière à préserver de la paix et la sécurité dans nos deux pays", a ajouté M. Bedoui.

Il a indiqué avoir évoqué avec le ministre allemand d’autres points en relation avec la migration clandestine, mettant l’accent notamment sur la nécessité d’échanger les informations.

A ce propos, M. Bedoui a fait observer que l’Algérie fait également face au phénomène de la migration clandestine, relevant qu’elle (l’Algérie) évolue dans un "contexte spécial" avec plus de 8 000 km de frontières à surveiller et à sécuriser.

"C’est une pression que subit l’Algérie du fait de la situation sécuritaire prévalant dans les pays du voisinage, ce qui influe négativement sur la sécurité et la paix dans la région", a-t-il dit.

Par ailleurs, le ministre a fait savoir que son entretien avec son homologue allemand a porté aussi sur des aspects autres que le côté sécuritaire, précisant que l’Algérie et l’Allemagne aspirent à  "promouvoir" leurs relations de coopération à d’autres domaines, notamment la modernisation de l’administration.

A cet effet, M. Bedoui a évoqué l’échange de délégations entre les deux pays dans le domaine de la formation dans le but, a-t-il dit, de bénéficier de l’expérience allemande en matière de modernisation de l’administration.

Il a fait savoir en outre qu’il a convenu avec son homologue allemand de mettre en place des mécanismes avec les experts des deux pays de manière à étudier et mettre en œuvre tous les points évoqués à l’occasion de cette rencontre.

De son côté, M. de Maizière, a indiqué avoir abordé avec M. Bedoui un "nombre d’initiatives" concernant notamment la coopération sécuritaire, la lutte contre le terrorisme et la migration clandestine.

Le ministre allemand a évoqué le rapatriement en Algérie des ressortissants algériens qui se sont introduits en Allemagne de manière clandestine et qui n’ont, a-t-il précisé, "aucune perspective d’obtenir un permis de séjour".