Le dispositif légal régissant la wilaya et la commune
La loi n° 89-28 du 31 décembre 1989 relative aux réunions et manifestations publiques modifiée et complétée
- Détails
- Catégorie parente: Textes législatifs et réglementaires
- Catégorie : Le dispositif légal régissant la wilaya et la commune
- Affichages : 6818
La loi n° 84-09 du 4 février 1984 relative à l’organisation territoriale du pays modifiée et complétée
- Détails
- Catégorie parente: Textes législatifs et réglementaires
- Catégorie : Le dispositif légal régissant la wilaya et la commune
- Affichages : 8036
Décret présidentiel n° 2000-45 du 25 Dhou El Kaada 1420 correspondant au 1er mars 2000 portant modification du décret présidentiel n° 97-292 du 28 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 2 août 1997 fixant l'organisation administrative du Gouvernorat du Gran
- Détails
- Catégorie parente: Textes législatifs et réglementaires
- Catégorie : Le dispositif légal régissant la wilaya et la commune
- Affichages : 4437
Ordonnance n° 97-14 du 24 Moharram 1418 correspondant au 31 mai 1997 relative à l'organisation territoriale de la wilaya d'Alger
- Détails
- Catégorie parente: Textes législatifs et réglementaires
- Catégorie : Le dispositif légal régissant la wilaya et la commune
- Affichages : 4139
Textes Législatifs et Réglementaires Expand Textes Législatifs et Réglementaires Décret exécutif n° 92-66 du 12 février 1992 modifiant le décret exécutif n° 91-306 du 24 août 1991 fixant la liste des communes
- Détails
- Catégorie parente: Textes législatifs et réglementaires
- Catégorie : Le dispositif légal régissant la wilaya et la commune
- Affichages : 14265