Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales,

Vu l’ordonnance n° 77-01 du 23 janvier 1977 relative aux titres de voyage des ressortissants algériens, notamment son article 19 ;

Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 2 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 94-247 du 2 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 10 août 1994, modifié, fixant les attributions du ministre de l’intérieur et des collectivités locales ;

Vu l’arrêté du Aouel Safar 1433 correspondant au 26 décembre 2011 fixant les caractéristiques techniques du passeport national biométrique électronique ;

Arrête :

Article 1er. - Le présent arrêté a pour objet de fixer la date de la mise en circulation du passeport national biométrique électronique dont les caractéristiques techniques ont été fixées par l’arrêté du Aouel Safar 1433 correspondant au 26 décembre 2011, susvisé, qui prendra effet à compter du 5 janvier 2012.

Art. 2. - Les passeports de modèle actuel en circulation, restent valables jusqu’à la date de leur retrait selon des modalités qui seront déterminées par arrêté.

Art. 3. -Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le Aouel Safar 1433 correspondant au 26 décembre 2011.

Dahou OULD KABLIA.