Décret n° 82 -467 du 18 décembre 1982 relatif aux manifestations et compétitions organisées par des étrangers
Imprimer
Détails
Catégorie parente:
Textes législatifs et réglementaires
Catégorie :
Les étrangers et les conventions consulaires
Publication : 28 avril 2016
Affichages : 3753
Plus de détails
http://www.joradp.dz/FTP/Jo-Francais/1982/F1982053.pdf
Twitter