Le Ministre de l'Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du territoire, Monsieur Brahim Merad, a présenté ce matin, lundi 22 mai 2023, un exposé devant la Commission des Affaires Economiques, du Développement, de l'Industrie, du Commerce et de la Planification de l'Assemblée Populaire Nationale au sujet de la contribution la Caisse de Solidarité et de Garantie des Collectivités Locales dans le soutien des programmes de développement pour l'année 2023, indiquant la nouvelle vision adoptée par le secteur afin de réactiver le rôle principal de la caisse dans le développement local, et ce, en sa basant sur les éléments suivants :

- Renforcer la démocratie participative en impliquant la société civile dans la définition des priorités,

- Réguler les projets de programmes proposés par les élus locaux,

- Création d’une commission au niveau central chargée de contrôler les dotations au profit de chaque wilaya, sur la base de critères et d'indicateurs afin d’assurer une répartition juste des fonds alloués,

S’agissant de la contribution de la caisse dans le financement des collectivités locales au cours de l'année 2023, elle se résumer comme suit :

  • Concernant la section fonctionnement :

Au cours de l'exercice en cours, un montant de 537 milliards de dinars a été alloué, dont 392 milliards de dinars représentent les dotations de l'Etat accordées aux collectivités locales à travers la caisse et 145 milliards de dinars sur les ressources propres de la caisse, qui ont été affectées à la prise en charge de diverses dépenses obligatoires et autres dépenses liées au bon fonctionnement du service public.

  •  Concernant la section équipement :

Les collectivités locales ont été notifiées d'une enveloppe financière globale estimée à 100 milliards dinars afin d'inscrire des programmes de développement au titre de dotation globale d'équipement pour l'année 2023, au coté d’une enveloppe financière estimée à 10 milliards de dinars au titre des prêts temporaires sans intérêt, à travers lequel il est possible de financer des projets générateurs de revenus proposés par les collectivités locales, aussi, l’allocution d’une enveloppe financière supplémentaire estimée au environ de 34 milliards dinars comme précaution pour faire face aux situations d'urgence qui doivent être pris en charge de toute urgence.