Débits de boissons

Quel est le dossier à fournir ?

  • une (01) demande d’autorisation d’ouverture ou d’exploitation d’un débit de boisson qui doit mentionner le lieu et l’adresse du local ainsi que la catégorie de la licence sollicitée.
  • un (01) Certificat de nationalité;
  • un (01) extrait du casier judiciaire bulletin n° 3 datant de moins de 3 mois.
  • une  (01) licence des moudjahidines ou des ayant droit.
  • Le titre légal de propriété ou  le titre de location du local devant abriter l’activité.

Où déposer la demande ?

La demande est déposé auprès des services de la wilaya territorialement compétente.

Qui délivre l'autorisation ?

Le wali territorialement compétent.

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