Débits de boissons
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Catégorie parente: Mes démarches administratives
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Catégorie : Activités réglementées
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Publication : samedi 17 octobre 2015 10:15
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Quel est le dossier à fournir ?
- une (01) demande d’autorisation d’ouverture ou d’exploitation d’un débit de boisson qui doit mentionner le lieu et l’adresse du local ainsi que la catégorie de la licence sollicitée.
- un (01) Certificat de nationalité;
- un (01) extrait du casier judiciaire bulletin n° 3 datant de moins de 3 mois.
- une (01) licence des moudjahidines ou des ayant droit.
- Le titre légal de propriété ou le titre de location du local devant abriter l’activité.
Où déposer la demande ?
La demande est déposé auprès des services de la wilaya territorialement compétente.
Qui délivre l'autorisation ?
Le wali territorialement compétent.
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