La transformation de dix (10) Wilayas Déléguées du sud en Wilayas de pleines prérogatives a été initiée sur instruction de Monsieur le Président de la République, et sous supervision directe du ministre de l’Intérieur (en coordination avec les secteurs concernés) et obéit à de multiples nécessités d’ordre économique, organisationnel et sécuritaire.

En effet, la création de ces dix (10) nouvelles Wilayas, à savoir Timimoun, Bordj Badji Mokhtar, Ouled Djellal, Béni Abbès, In Salah, In Guezzam, Touggourt, Djanet, El Megaier et El Meniaâ, a pour principaux objectifs de renforcer le développement local (par la pleine exploitation de leur richesse agricole et touristique), rapprocher l’administration du citoyen, favoriser la décentralisation par une participation accrue des citoyens, une meilleure réorientation des ressources financières (publiques et privées) et humaines ainsi que de répondre aux défis sécuritaires qu’exige la largesse des territoires du sud.

 

1-Ancrage Juridique concernant les dix (10) nouvelles Wilayas :

 

La nouvelle organisation territoriale du pays comprenant dix (10) nouvelles wilayas a été ancrée par la Loi n° 19-12 du 11 Décembre 2019, Modifiant et complétant la loi n° 84-09 du 4 février 1984 relative à l’organisation territoriale du pays (Journal officiel N°78 du 18 décembre 2019, Page 12).

 

2-Les phases de création et mise en place des dix (10) nouvelles Wilayas :

 

La création de ces nouvelles wilayas est tirée de la conviction de l’autorité publique que le développement du Sud constitue l’un des principaux défis actuels pour le développement de l’ensemble des territoires du pays.

La création des dix (10) nouvelles Wilayas a suivi le cheminement suivant :

 

• Identification des nouvelles wilayas: Potentiels et Etude de faisabilité 

 

Les bureaux d’études relevant du ministère de l’Intérieur ont été chargés d’effectuer des études prospectives et scientifiques d’aménagement et de développement des régions du Sud, particulièrement dans les régions frontalières et de créer des wilayas déléguées et les promouvoir en wilayas à part entière.

 

• Création d’une commission nationale chargée du suivi de la création et mise en place des dix (10) nouvelles wilayas: 

 

Présidé par le Secrétaire Général du Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Locales, et comprenant les représentants de l’ensemble des départements ministériels.

Cette commission a été chargée, en accompagnement des Wilayas Mères, de mettre en place toutes les conditions matérielles, humaines et juridiques, pour permettre à ces Wilayas de s’acquitter convenablement de leurs missions, sans entraver le bon déroulement des services de l’Etat et pour la prise en charge des besoins du citoyen.

 

Elle est chargée, entre autres, de ce qui suit :

 

• Superviser toutes les procédures afférentes à l’ajustement des aspects techniques relatifs à la création des nouvelles wilayas ;
• Recenser les structures devant abriter les directions de wilayas ;
• Mettre en place des enveloppes financières nécessaires pour la réhabilitation et l’équipement des infrastructures devant abriter les directions de wilayas.
• Prise en charge des aspects financiers et ceux relatifs à la ressource humaine et au transfert des compétences.

 

A ce titre, il a été effectué ce qui suit :

 

1- Finalisation de l’actualisation du cadre juridique et réglementaire: 

 

En application de l’ordonnance 21-03 datant du 25 Mars 2021, modifiant et complétant la loi 84-09 datant du 4 février 1984, relative à l’organisation territoriale du pays, six (06) textes d’application comportant la cadre juridique pour la concrétisation de cette opération sont entrés en vigueur et se composent de :  un (01) Décret Présidentiel, quatre (04) décrets exécutifs, une (01) circulaire interministérielle et une (01) décision interministérielle.

Il est important de relever que suite aux instructions de Monsieur le Premier Ministre, la Direction Générale de la Fonction Publique a élaboré trois autres décrets exécutifs fixant les bonifications particulières accordées aux personnels travaillant dans les nouvelles Wilayas.

 

2- Finalisation de l’opération de répartition du passif et de l’actif:

 

Les dix (10) nouvelles Wilayas ont finalisé l’opération de répartition du passif et de l’actif ainsi que l’opération de répartition des programmes d’investissement et d’équipement entre les Wilayas mères et les nouvelles Wilayas.

 

3- Installation des Assemblées élus et l’élaboration des budgets de wilayas: 

L’ensemble des nouvelles Wilayas ont procédé à l’installation des Assemblées Populaires élues de Wilaya, qui ont procédé, pour la première fois, à l’élaboration et l’exécution des budgets au titre de l’année financière 2022.

 

4- Les dotations financières: 

En plus des montants accordés sur le budget de l’Etat au profit de ces nouvelles wilayas, le Ministère de l’intérieur a accordé aux nouvelles Wilayas des subventions financières d’un montant global de 3,7 milliards de DA au titre de l’année financière 2021, et 5,17 milliards DA au titre de l’année financière 2022 par le biais de la caisse de solidarité et de garantie des collectivités locales.

Ces dotations budgétaires ont été orientées pour la prise en charge des différentes dépenses de fonctionnement et de l’aménagement des structures des services déconcentrés de l’Etat, d’acquisition de matériel, de mobilier de bureau, d’outils informatiques et de l’aménagement et l’équipement des logements de fonction,

 

5- Recrutement du personnel au profit des Nouvelles Wilayas: 

5023 postes budgétaires ont été créés au profit des nouvelles wilayas afin de renforcer l’administration locale de ces wilayas par les moyens humains nécessaires à leur bon fonctionnement.