L’État a pris en charge les catégories qui ont été touchées par la phase difficile que le pays a traversée (décennie noire), à travers:

  • Indemnisation des victimes du terrorisme:

Ce cadre concerne l’indemnisation des personnes assassinées, enlevées et blessées physiquement, ainsi que les dommages matériels, et les femmes victimes de viol.

Décret exécutif n° 47-99 du 13 février 1999

 

  • Réconciliation nationale:

Ce volet concerne la prise en charge de la catégorie des disparus pendant la décennie noire et le soutien des familles des terroristes abattus au sein des groupes terroristes, des travailleurs licenciés en raison d’actions liées à la tragédie nationale.

 

 Ordonnance n°06-01 du 27 février 2006 portant mise en œuvre de la charte pour la paix et la réconciliation nationale

 

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