1-Prérogatives du ministre dans le domaine de l’ordre public :

 

Dans le domaine de l’ordre et de la sécurité publics, le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire est chargé :

• De veiller au respect des lois et des règlements ;
• D’assurer la protection des personnes et des biens ;
• De garantir la tranquillité, la quiétude, l’ordre et la salubrité publics ;
• D’assurer la protection des institutions nationales ;
• D’assurer le contrôle de la circulation transfrontière ;
• D’assurer la commodité de la circulation sur la voie publique ;
• De participer, avec les secteurs concernés, à l’élaboration de la politique nationale de prévention et de sécurité routière et de veiller à sa mise en œuvre.
• D’élaborer, de proposer et de suivre l’application de la législation et de la réglementation relatives aux conditions d’organisation des manifestations et des réunions publiques ;
• De veiller à la sécurité et au bon déroulement des manifestations ;
• De centraliser, d’analyser et de diffuser les informations relatives à l’évolution de la situation générale du pays ;
• D’initier et de proposer, avec les secteurs concernés, toute mesure de nature à influer positivement sur la situation générale du pays.
• De promouvoir et de développer, en coordination avec les secteurs concernés, la recherche dans le domaine des risques majeurs et de collecter et d’exploiter les informations y afférentes ;
• D’édicter, en coordination avec les secteurs concernés, toute mesure ou toute action de prévention, d’assistance, d’aide et de secours de nature à faire face aux sinistres, aux calamités et aux catastrophes ;
• D’élaborer les plans relatifs à l’organisation des secours aux populations et aux biens.

 

2-Prérogatives du wali dans le domaine de l’ordre public :

 

• Le wali est responsable du maintien de l’ordre, de la sécurité, de la salubrité et de la tranquillité publics ;
• Le wali assure la coordination des activités des services de sécurité implantés sur le territoire de la wilaya. A ce titre, les chefs de service de sécurité sont tenus de l’informer, en premier lieu, de toutes les affaires relatives à la sûreté générale et de l’ordre public au niveau de la wilaya ;
• Le wali veille à l’élaboration, à la mise à jour et à l’exécution des plans d’organisation des secours dans la wilaya. Il peut, dans le cadre desdits plans, conformément à la législation en vigueur, procéder à la réquisition des personnes et des biens ;

 

Dans le domaine de  sécurité et la protection de l’ordre public, le wali veille à assurer :

• La protection et la circulation des personnes et des biens ;
• La préservation du cadre de vie du citoyen ;
• Le fonctionnement normal et régulier des services publics ;
• Le bon déroulement des activités économiques, sociales et culturelles ;
• La prévention de toute forme de trouble à l’ordre public ou d’entrave à l’exercice normal de l’autorité et d’une manière générale toutes infractions ;
• La préservation du patrimoine public ;
• Le respect des règles de salubrité ; d’hygiène et de sécurité ;
• Le fonctionnement constant des voies et moyens de communication ;
• La surveillance et protection des édifices publics et installations stratégiques a l’exclusion de ceux ou celles relevant du ministère de la défense nationale ;
• L’approvisionnement régulier des populations .

 

3-Prérogatives du président de l’assemblée populaire communale dans le domaine de l’ordre public :

 

Le président de l’Assemblée populaire communale est chargé, sous la diligence du wali :

• De veiller à l’ordre, à la tranquillité et à la salubrité publiques ;
• De veiller à la bonne exécution des mesures de prévision, de prévention et d’intervention en matière de secours ;
• Il prend aussi, dans le cadre des lois et règlements en vigueur, toutes les précautions nécessaires et toutes les mesures préventives pour assurer la sécurité et la protection des personnes et des biens dans les lieux publics où peut se produire tout sinistre ou accident ;
• En cas de danger grave et imminent, le président de l’Assemblée populaire communale prescrit l’exécution des mesures de sécurité exigées par les circonstances et informe, immédiatement, le wali ;
• Il prescrit, en outre, et dans les mêmes formes, la démolition des murs, bâtiments et édifices menaçant ruine, dans le respect de la législation et de la réglementation en vigueur, notamment celles relatives à la protection du patrimoine culturel ;
• En cas de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune, il déclenche, le plan communal d’organisation des secours, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur ;
• Dans le cadre des plans d’organisation et d’intervention des secours, le président de l’assemblée populaire communale peut, conformément à la législation en vigueur, procéder à la réquisition des personnes et des biens.

 

Dans le respect des droits et libertés des citoyens, il est chargé, notamment de :

 

• Veiller à la sauvegarde de l’ordre public et à la sécurité des personnes et des biens ;
• S’assurer du maintien de l’ordre public dans tous les endroits publics où ont lieu des rassemblements de personnes, sanctionner les atteintes à la tranquillité publique et tout acte de nature à la compromettre ;
• Régler la police de la voirie située sur le territoire de la commune, sous réserve des dispositions particulières aux routes à grande circulation ;
• Veiller à la préservation du patrimoine historique, culturel et des symboles de la Révolution de libération nationale ;
• Veiller au respect des normes et prescriptions en matière de foncier, d’habitat, d’urbanisme et de protection du patrimoine culturel immobilier ;
• Veiller à la propreté des immeubles et assurer la commodité du passage dans les rues, places et voies publiques ;
• Veiller au respect de la réglementation en matière d’occupation temporaire des espaces relevant des domaines publics et à leur préservation ;
• Prévenir et prendre les dispositions nécessaires pour lutter contre les maladies endémiques ou contagieuses ;
• Empêcher la divagation des animaux malfaisants et nuisibles ;
• Veiller à la salubrité des denrées comestibles exposées à la vente ;
• Veiller au respect des prescriptions d’hygiène du milieu et de protection de l’environnement
• Assurer la police des funérailles et cimetières, conformément aux coutumes et suivant les différents cultes et pourvoir d’urgence à l’inhumation décente de toute personne décédée, sans distinction de culte ou de croyance.