Les Instruments d’Aménagement du Territoire

Le SNAT a vocation à voir son contenu décliné et précisé dans les Schémas d’Aménagement des espaces de programmation Territoriale « SEPT ».

Ainsi, c’est à travers le SEPT que les orientations et les propositions d’action du SNAT sont adaptées aux caractéristiques spécifiques de chaque espace. Sa stratégie de mise en œuvre repose notamment sur l’exploitation et la mise en valeur des potentialités économiques et humaines du territoire. Elle valorise les divers potentiels territoriaux en les appuyant et en les fédérant dans le cadre de grands projets structurants à travers l’adhésion et l’implication des Wilayas de l’Espace. Le SEPT précise les orientations spécifiques aux plans d’aménagement de wilaya. Dans ce cadre, il a été finalisé et clôturé cinq (09) à savoir :

• Le SEPT Nord-Est ;
• Le SEPT Nord-Ouest;
• Le SEPT Nord Centre
• Le SEPT Haut Plateau Est ;
• Le SEPT Haut Plateau-Centre ;
• Le SEPT Haut Plateau-Ouest ;
• Le SEPT Sud-Ouest ;
• Le SEPT Sud Est ;
• Le SEPT Grand Sud.

Dans le cadre de l’actualisation du SNAT, le nombre des Espaces de Programmation Territoriale est passé  d 09 à 14 EPT dont l’objectif principal est de favoriser plus l’attractivité et la compétitivité des territoires

Dans une démarche résolument tournée vers l'avenir, la Loi 01-20 du 12 décembre 2001 a jeté les bases de l'aménagement et du développement durables du territoire. Cette Loi a institué le  Plan d'Aménagement du Territoire de Wilaya (PAW) comme  instrument destiné à guider le développement local dans le respect des orientations stratégiques du Schéma National d'Aménagement du Territoire (SNAT) à l'horizon 2030 et du Schéma de l'Espace de Programmation Territoriale (SEPT) y afférent.

• Un outil de planification stratégique ambitieux

Initié par le Wali en concertation avec l'Assemblée Populaire de Wilaya (APW), le PAW en tant qu’outil de prospective territoriale incite la collectivité territoriale à engager une réflexion sur le devenir du territoire, en tenant compte des spécificités de la wilaya et en associant tous les acteurs impliqués dans le développement local (Elus locaux, services déconcentrés de l'Etat, organismes publics et privés, société civile, …), avec pour corollaire la recherche d’une vision globale cohérente des actions engagées et projetées à court, moyen et long termes.

• Une élaboration fondée sur l'analyse approfondie du territoire

L'élaboration du PAW  est régie par le décret exécutif  n°16-83 du 1^er mars 2016. Cette élaboration repose sur une analyse minutieuse des atouts et des contraintes du territoire, tenant compte  du milieu physique, des ressources naturelles, de l'occupation du sol, des impacts économiques, sociaux et environnementaux, des infrastructures de base, et de la capacité de charge des écosystèmes.

Ce document stratégique détermine notamment :

• Les schémas d'organisation des services locaux d'utilité publique.
• Les aires intercommunales d'aménagement et de développement.
• La hiérarchie générale et les seuils d'urbanisation des agglomérations urbaines et rurales.

• Un cadre de référence pour le développement local

Une fois adopté le PAW offre aux décideurs et acteurs locaux un cadre d'orientation et un outil d'aide à la décision. Il sert également de cadre de référence pour l’élaboration du  Plan Directeur d'Aménagement et d'Urbanisme (PDAU). Il comprend un plan d'actions, ainsi qu'un tableau de bord de suivi-évaluation, contribuant ainsi à un développement socio-économique cohérent et maîtrisé.

• Etat d’avancement des PAW :
• 45 PAW sont finalisées,  dont  40 sont adoptés par arrêtés ministériels.
• Les PAW des wilayas de Tindouf et d’Ain Defla sont en cours d’élaboration.
• Pour ce qui est de la wilaya d’Alger, le Schéma Directeur d’Aménagement de l’Aire Métropolitaine (SDAAM) d’Alger en cours d’élaboration, se substitue au PAW (Art. 7 de la Loi 01-20).
• Concernant les nouvelles wilayas du Sud, les procédures de lancement des opérations y afférentes sont en cours

 

En cours de lancement

Institué par la loi 01-20 du 12 décembre 2001, relative à l’aménagement et au développement durable du territoire, et conforté par le SNAT 2030, le Schéma Directeur d’Aménagement de l’Aire Métropolitaine (SDAAM), propose pour les grandes villes (métropoles) et leur aire d’influence, un cadre de cohérence pour l’action publique. Le SDAAM, se fixe pour objectifs d’organiser dans une logique opérationnelle, les perspectives de l’Aire Métropolitaine en matière de développement, d’attractivité, d’ouverture à l’international, d’urbanisme, de transport, d’environnement, d’équilibre territorial et de cohésion sociale et de promouvoir les 04 grandes villes (Alger, Oran, Constantine et Annaba).

  En cours de lancement

Institué par la Loi 01-20 du 12 décembre 2001, relative à l’aménagement et au développement durable du territoire, notamment dans son article 07, le Schéma Directeur d’Aménagement du Littoral (SDAL) est un instrument d’aménagement du territoire privilégié pour la coordination des activités au sein d’un cadre de gestion commun et acceptable par tous les acteurs impliqués dans cet espace très convoité et fragile. L’objectif de cette étude est de maîtriser la croissance de la bande littorale et d’en assurer un développement plus qualitatif et de développer et d’aménager en profondeur l’ensemble de la bande tellienne. Outil technique, institutionnel et juridique, le SDAL facilitera les arbitrages entre les politiques sectorielles et  favorisera la coordination entre les actions territoriales tout en faisant ressortir l’importance et la nature des mutations que connaît cet espace, dans le but d’atteindre le niveau de qualification souhaité et de rehausser le développement socio-économique de tout le territoire.

La conservation des sols et la lutte contre la désertification  est au cœur de la stratégie nationale d'aménagement du territoire prônée par le SNAT 2030.  Le Schéma National de Conservation du Sol et de Lutte Contre la Désertification (SNCSLCD), institué par la Loi 01-20 relative à l’aménagement et au développement durable du territoire est élaboré pour préserver les précieuses ressources naturelles de notre territoire.

• Préserver les terres et lutter contre la désertification

La première pierre angulaire de ce schéma est d'intégrer la conservation des sols et la lutte contre la désertification dans une stratégie globale d'aménagement du territoire. Il s'agit de reconnaître que la santé de nos sols est un pilier fondamental de notre avenir. Les sols fertiles sont la base de notre agriculture, de notre élevage et de notre foresterie, et ils méritent une attention particulière pour éviter leur dégradation.

• Préserver le monde rural et enrayer l'exode vers les villes

L’objectif essentiel de ce schéma  est de fixer les populations en milieu rural, en préservant leur outil de travail, à savoir la terre, ainsi que les ressources naturelles, telles que les parcours fourragers et l'eau. Cela représente un enjeu majeur pour assurer une valorisation harmonieuse de notre territoire. En outre, cette démarche ambitieuse vise à contrer le phénomène de migration massive des populations rurales et nomades vers les zones urbaines et côtières. Ces régions rurales tirent leur subsistance principalement de l'agriculture et de l'élevage, et il est crucial de maintenir ces communautés dans leur environnement d'origine.

• Orientations claires et actions concrètes

Pour atteindre ces objectifs ambitieux, le schéma  propose un mode opératoire complet, en définissant des orientations et un programme d’actions. Il englobe une approche institutionnelle, des mesures techniques spécifiques adaptées aux zones prioritaires d'intervention et aux bassins versants, des dispositions financières et fiscales, des réglementations appropriées et des mesures d'accompagnement pour la conservation des sols et la lutte contre la désertification.

Schémas directeurs des grandes infrastructures et des services collectifs D’intérêt national:

Chaque schéma définit sa politique propre au secteur afin de permettre aux «Territoriaux» : Walis, élus locaux, ... d’en cerner les référents et d’en identifier les conséquences, les variantes et les priorités d’action au plan territorial. Il est construit autour de (5) principaux axes :

• 1- Les hypothèses, les tendances et les variantes ;
• 2- Le programme d’action pour les 20 ans à venir ;
• 3- Les ordres de priorité ;
• 4- Le calendrier de réalisation ;
• 5- La question des financements.