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- Textes législatifs et réglementaires
Le cadre juridique des étrangers en Algérie
29 février, 2024
Carte résident étranger, visa de régularisation, prolongation de visa : La loi n° 08-11...
Le cadre législatif et règlementaire régissant les écoles primaires
9 janvier, 2024
Loi n° 11-10 du 20 rajb 1432 correspondant au 22 juin 2011 relative à la commune ; Décret ...
Caisse de Solidarité et de Garantie des Collectivités Locales
9 janvier, 2024
Loi n° 21-16 du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021 portant loi de...
Le dispositif de la réconciliation nationale
18 avril, 2022
Décret exécutif n°99-47 du 13 février 1999 relatif à l’indemnisation des personnes physiques ...
Le dispositif local d’investissement
18 avril, 2022
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18 avril, 2022
Décret exécutif N°03/278 du 23 Août 2003 fixant le cadre réglementaire de distribution d...
Commerce non sédentaire
18 avril, 2022
Décret exécutif n°94-281 du 17 septembre 1994, modifiant et complétant le décret exécutif n° ...
Les étrangers et les conventions consulaires
18 avril, 2022
Circulaire n°01/94 du 12. 01. 1994, relative aux conditions de délivrance de cartes de séjour : l...
La circulation des biens
18 avril, 2022
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La circulation des personnes
18 avril, 2022
Décret n°04/381 du 28/11/2004 fixant les règles de la sécurité routière Décret exécut...
Le passeport biométrique et électronique
18 avril, 2022
Décret exécutif n° 16-58 du 24 Rabie Ethani 1437 correspondant au 3 février 2016 fixant les cond...
La carte nationale d’identité
18 avril, 2022
Arrêté du 22 Joumada Ethania 1432 correspondant au 25 mai 2011, relatif au dossier de demande de l...