- Textes législatifs et réglementaires
Le ministre de l’Intérieur présente le projet de loi organique sur les partis politiques devant la Commission des affaires juridiques au Conseil de la nation
Le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports prend part à la séance de vote à l’Assemblée populaire nationale et salue l’adoption de plusieurs textes législatifs importants
APN : le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports présente le texte de loi modifiant et complétant la loi n° 84-09 du 4 février 1984 relative à l’organisation territoriale du pays
Le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports présente le projet de loi organique relatif aux partis politiques à l’APN
Le cadre juridique des étrangers en Algérie
Le cadre législatif et règlementaire régissant les écoles primaires
Caisse de Solidarité et de Garantie des Collectivités Locales
Le dispositif de la réconciliation nationale
Le dispositif local d’investissement
Les activités associatives, syndicales et politiques
Commerce non sédentaire
Les étrangers et les conventions consulaires
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