À l'occasion de la session de l'Assemblée Populaire Nationale, ce jeudi 31 janvier 2019, le ministre de l'Intérieur, des Collectivités Locales et de l'Aménagement du Territoire, M. Noureddine  Bedoui, a présenté devant la Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l'Assemblée Populaire Nationale le projet de loi approuvé par le Conseil des ministres le 26 juillet 2016 sous la présidence de Son Excellence, le Président de la République M. Abdelaziz Bouteflika, dont le contenu est lié aux règles générales en matière de prévention des risques d'incendie et de panique.

Lors de son intervention, le ministre a affirmé que ce projet de loi s'inscrit dans la dynamique adoptée par le Ministère de l'Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du Territoire afin d'adapter les textes aux évolutions nationales et aux normes internationales relatives à  la protection des personnes contre les divers risques, ainsi que de permettre au corps de la protection civile d’intervenir plus efficacement.

Le Ministre a noté que ce texte se compose de huit (08) chapitres répartis en 47 articles visant la protection des personnes et des biens contre les risques d'incendie et de panique tout en  déterminant les sanctions pénales contre les auteurs d’infractions graves, aussi, ce texte contient  une uniformisation  des termes et leur définition dans le corpus législatif national tout en se basant sur des normes internationales en vigueur dans ce domaine.

Pour conclure, le Ministre a indiqué que cette loi contribuera à renforcer l'arsenal juridique conformément aux nouvelles techniques internationales de construction et aux grandes œuvres techniques initiées par Son Excellence le Président de la République M. Abdelaziz Bouteflika.