- Décret exécutif n° 15-141 du 9 Chaâbane 1436 correspondant au 28 mai 2015 portant organisation et fonctionnement de la circonscription administrative
- Décret présidentiel n° 15-140 du 8 Chaâbane 1436 correspondant au 27 mai 2015 portant création de circonscriptions administratives dans certaines wilayas et fixant les règles particulières qui leur sont liées
- Décret exécutif n° 94-215 du 14 safar 1415 correspondant au 23 juillet 1994 déterminant les organes et les structures de l’administration générale de la wilaya
- Ordonnance n° 10-02 du 16 ramadhan 1431 correspondant au 26 aout 2010 modifiant et complétant l’ordonnance n° 95-20 du 19 Safar 1416 correspondant au 17 juillet 1995 relative à la cour des comptes
- Loi n° 11-10 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011 relative à la commune
- La loi n° 05-06 du 26 avril 2005 modifiant la loi du 26 juillet 1963 fixant la liste des fêtes
- La loi n° 04-20 du 25 décembre 2004 relative à la prévention des risques majeurs et à la gestion des catastrophes dans le cadre du développement durable.
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L’ordonnance n°2000-01 du 1er mars 2000 relative à l’administration de la wilaya d’Alger et des communes qui en dépendent
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L’ordonnance n° 97-07 du 06 mars 1997 portant loi organique relative au régime électoral
La loi° 95-20 du 4 février 1995, modifiée et complétée, relative à la cour des comptes
- La loi n° 91-11 du 27 avril 1991 fixant les règles relatives à l’expropriation pour cause d’utilité publique.
- La loi n° 90-30 du 1er décembre 1990 portant loi domaniale
- Loi n° 90-25 du 18 novembre 1990 relative à l’orientation foncière
- Loi n° 90-21 du 15 août 1990 relative à la comptabilité publique
- La loi n° 89-28 du 31 décembre 1989 relative aux réunions et manifestations publiques modifiée et complétée
- La loi n° 84-09 du 4 février 1984 relative à l’organisation territoriale du pays modifiée et complétée
- Décret présidentiel n° 2000-45 du 25 Dhou El Kaada 1420 correspondant au 1er mars 2000 portant modification du décret présidentiel n° 97-292 du 28 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 2 août 1997 fixant l’organisation administrative du Gouvernorat du Gran
- Ordonnance n° 97-14 du 24 Moharram 1418 correspondant au 31 mai 1997 relative à l’organisation territoriale de la wilaya d’Alger
- Textes Législatifs et Réglementaires Expand Textes Législatifs et Réglementaires Décret exécutif n° 92-66 du 12 février 1992 modifiant le décret exécutif n° 91-306 du 24 août 1991 fixant la liste des communes
- Le décret exécutif n° 91-306 du 24 août 1991 fixant la liste des communes animées par chaque chef de daïra
Le dispositif légal régissant la wilaya et la commune