- Arrêté du 15/06/1993 modifiant l’arrêté du 05 mai 1988 fixant les règles administratives relatives au numéro d’immatriculation des véhicules automobiles
- Arrêté du 10 janvier 1990 modifiant l’arrêté du 05 mai 1988 fixant les règles administratives relatives aux numéros d’immatriculation des véhicules automobiles
Arrêté du 10 janvier 1990 modifiant l’arrêté du 5 mai 1988 fixant les règles administratives relatives au numéro d’immatriculation des véhicules automobiles, p. 416.
Article 1er. – L’article 5 de l’arrêté du 5 mai 1988 susvisé est modifié et rédigé en ses dispositions relatives aux séries normales dans son point <> ainsi qu’il suit :
I – Séries normales :
A. – Véhicules dont le propriétaire est domicilié en Algérie et non soumis à un régime douanier spécial, les véhicules appartenant aux sociétés d’économie mixte dont le siège social se situe en Algérie, les véhicules relevant des associations à caractère politique et les véhicules appartenant aux entreprises publiques économiques ainsi qu’aux établissements et organismes non visés au titre III, paragraphe 1 et 2 >>.
Art. 2. – Les dispositions relatives aux séries du domaines national en ses paragraphes 3 et 4 de l’article 5 de l’arrêté du 5 mai 1988 susvisé, sont abrogées.
Art. 3. – Est abrogée toute disposition contraire au présent arrêté.
Art. 4. – Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 janvier 1990.
El Hadi KHEDIRI
- Arrêté interministériel du 30 juin 1988 fixant la liste des matériels des travaux publics soumis aux règles administratives de la circulation routière
- Décret exécutif n°07-390 du 12/12/2007 fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de commercialisation de véhicules automobiles neufs
- Décret exécutif n° 03-232 du 10/06/2003 relatif à l’organisation du contrôle technique des véhicules automobiles et les modalités de son exercice
- Loi n° 04-16 du 10/11/2004 modifiant et complétant la loi n° 01.14 du 19 Août 2001 relative à l’organisation, la sécurité et la police du circulation routière
- Loi n° 01-14 du 19/08/2001 relative à l’organisation, la sécurité et la police de circulation routière modifiée et complétée
- Décret exécutif n° 05/271 du 25 juillet 2005 portant déclaration d’utilité publique de l’opération portant réalisation de l’autoroute Est-Ouest
Décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993 fixant les modalités d’application de loi 91-11 du 27 avril 1991 fixant les règles générales relatives à l’expropriation pour cause d’utilité publique, complété
Décret exécutif n°93-186 du 27 juillet 1993 déterminant les modalités d’application de la loi n°91-11 du 27 avril 1991 fixant les règles relatives à l’expropriation pour cause d’utilité publique , p.19
- Loi n° 04-21 du 29 décembre 2004 portant loi de finances de 2005 (art 65)
- Loi n° 91-11 du 27 avril 1991 fixant les règles relatives à l’expropriation pour cause d’utilité publique, complétée