- Circulaire n°01/94 du 12. 01. 1994, relative aux conditions de délivrance de cartes de séjour : leur durée de validité, les délais de dépôt des dossiers de demande et leurs modalités de délivrance
- Instruction n°02/80 du 11. 02. 1980 relative à la célébration de mariage des étrangers en Algérie
- Décret n° 75 -152 du 15 décembre 1975 fixant les règles d’hygiène en matière d’inhumations de transport de corps, d’exhumations et réinhumations
- Décret Exécutif n° 06 -454 du 11 décembre 2006 relatif à la carte professionnelle délivrée aux étrangers exerçant sur le territoire national une activité commerciale, industrielle et artisanale ou une profession libérale
- Décret n° 82 -467 du 18 décembre 1982 relatif aux manifestations et compétitions organisées par des étrangers
- Décret n° 63-153 du 25 avril 1963 relatif au contrôle de l’emploi et au placement des travailleurs
- Décret Présidentiel n° 03 – 251 du 19 juillet 2003 modifiant et complétant application de l’ordonnance n°66-211 du 21 juillet 1966 relative à la situation des étrangers en Algérie
- Loi n°81-10 du 11 juillet 1981 relative aux conditions d’emploi des travailleurs étrangers.
- Loi 08-11 du 25 juin 2008 relative aux conditions d’entrée, de séjour et de circulation des étrangers en Algérie
Les étrangers et les conventions consulaires