Administration concernée :

Les déclarations de naissance s’effectuent au niveau de la commune, lieu de l’accouchement pour les résidents en Algérie, et au niveau des représentations diplomatiques et consulaires pour les résidents à l’étranger.

 

Personnes concernées par la déclaration, et les délais de déclaration :

 

•  La naissance de l’enfant est déclarée par le père ou la mère ou par les médecins, les sages-femmes ou toute autre personne ayant assisté à l’accouchement ;
• Les déclarations de naissance sont faites dans les (5) cinq jours de l’accouchement, à l’officier de l’état civil du lieu de naissance. Dans les wilayas du Sud, les déclarations sont faites dans les vingt (20) jours de l’accouchement ;
• Le jour de naissance n’est pas compté dans les périodes précisées ci-dessus, si le dernier jour est un vendredi ou un jour férié, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant le jour férié ;
• Lorsqu’une naissance n’a pas été déclarée dans le délai légal, l’officier de l’état civil ne peut la transcrire sur ses registres qu’en vertu d’une ordonnance rendue par le président du tribunal de l’arrondissement dans lequel est né l’enfant, et mention sommaire est faite en marge à la date de la naissance.

 

Les documents à présenter :

 

 Le déclarant doit présenter le livret de famille, et le cas échéant, les actes de naissance du père et de la mère et l’acte de leur mariage.

 

Comment choisir les prénoms :

 

•  Les prénoms sont choisis par le père ou la mère et en leur absence par le déclarant, et doivent être conformes aux traditions et coutumes du pays ;
• Les prénoms doivent être de consonance algérienne pour les enfants nés de parents musulmans ;
• Les prénoms peuvent ne pas être algériens dans le cas de parents non musulmans.

 

Délivrance de l’acte de naissance:

 

La délivrance de l’acte de naissance s’effectue auprès de toutes les communes ou annexes administrative à travers le territoire national ;

• Via internet ; https://etatcivil.interieur.gov.dz/ActeNaissance/
• La délivrance se fait immédiatement.

 

Durée de validité de l’acte de naissance:

 

La durée de validité de l’acte de naissance est de dix (10) ans.

 

Personnes nées à l’étranger.

 

Où s’effectue la délivrance des documents d’état civil pour les personnes nées à l’étranger ?

• La délivrance des documents pour les personnes nées à l’étranger s’effectue au niveau de nos représentations diplomatiques ou consulaires ou au niveau de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger.
• La délivrance des documents d’état civil pour les personnes nées à l’étranger et se trouvant sur le territoire national s’effectue au niveau de toutes les communes de la wilaya d’Alger, et au niveau des communes chefs lieu des autres Wilayas.

 

Où s’effectue la légalisation des documents d’état civil destinés à l’étranger?

La légalisation des documents d’état civil destinés à l’utilisation à l’étranger s’effectue auprès des services de l’administration centrale du Ministère des Affaires Etrangères et de la Communauté Nationale à l’Etranger.

 

Les omis :

Si l’acte n’a pas été déclaré à l’officier de l’état civil, dans les délais prescrits, ou que celui-ci a été dans l’impossibilité de le recevoir, ou lorsqu’il n’a pas existé de registres, ou qu’ils sont perdus autrement que par sinistre ou fait de guerre, la transcription des naissances se fait par ordonnance rendue par le président du tribunal de l’arrondissement judiciaire où les actes ont étés ou auraient dû être inscrits sur simple requête du procureur de la république près ledit tribunal après une requête sommaire au vu de toutes pièces ou justifications.