Loi n° 11-10 du 20 rajb 1432 correspondant au 22 juin 2011 relative à la commune ;
Décret exécutif n° 16-226 du 22 Dhou El kaada 1437 correspondant au 25 aout 2016 fixant le statut-type de l’école primaire ;
Décret exécutif n° 18-03 du 27 Rabie Ethani 1439 correspondant au 15 janvier 2018 fixant les dispositions applicables aux cantines scolaires ;
Arrêté interministériel du Aoul Rabie El Aouel 1444 correspondant au 27 septembre 2022 fixant le coût du repas servi aux élèves au niveau des cantines scolaires.
Le cadre législatif et règlementaire régissant les écoles primaires