MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES TRANSPORTS
ⴰⵯⵍⵉⴼ ⵏ ⵓⴳⴻⵏⵙⵓ ⴷ ⵜⵏⴻⴳⵔⴰⵡⵉⵏ ⵜⵉⴷⵉⴳⴰⵏⵉⵏ ⴷ ⵓⵎⴻⵙⵏⵉ
1- Préambule En application des instructions de Monsieur le Président de la République, relatives à la mise en place d’une stratégie de transition énergétique et la nécessité de faire de l’énergie renouvelable une priorité nationale, les pouvoirs publics ont adopté
L’administration concernée: La commune ; Le dossier de la demande d’exhumation en vue d’une ré-inhumation, est adressé au président de l’assemblée populaire du lieu d’inhumation par les plus proches parents du défunt, après avoir pris l’avis du procureur de la
1-Demande de transfert de corps d’une personne décédée vers une wilaya autre que celle où le décès a eu lieu : L’administration concernée: La commune ; Le dossier de demande de transfert de corps d’une personne décédée vers une wilaya autre
Le cadre juridique : – Décret Présidentiel n° 17-143 du 18 Avril 2017,Fixant les modalités d’établissement de la carte nationale d’identité, sa délivrance et son renouvellement. – Décret exécutif n° 10-210 du 16 Septembre 2010, Instituant le numéro d’identification national unique.
Administration concernée : -La commune. Les documents demandés : -Le livret de famille Délivrance du document: -Le demandeur peut s’adresser au service de l’état civil de n’importe quelle commune ou annexe administrative sur le territoire national. Les délais de délivrance : –