Ancrage juridique Loi 12-06 du 12 janvier 2012 relative au associations QU’EST CE QU’UNE ASSOCIATION ? Une association est un regroupement de personnes physiques et/ou de personnes morales sur une base contractuelle à durée déterminée ou
Acte de décès
Déclaration de décès Administration concernée : La déclaration est faite au niveau de la commune où le décès a eu lieu. Les déclarants : Les personnes ayant des renseignements exacts et complets sur l’état civil du défunt ; Les hôpitaux ou les
Correction des actes d’état civil
1- Changement de nom et prénom: – Le changement de nom ou de prénom entraîne une rectification judiciaire dans les actes d’état civil ; – La demande de changement de nom est adressée au ministre de la Justice, garde des
Demande de permis d’inhumation des défunts algériens
Le cadre juridique : Ordonnance n° 75-78 du 15 Décembre 1975, Relative aux funérailles. Ordonnance n° 75-78 du 15 Décembre 1975, Relative aux sépultures. Décret exécutif n° 16-77 du 24 Février 2016, Fixant les règles relatives à l’inhumation, au
Certificat d’hébergement
Suite à l’instruction ministérielle n° 27 du 27 octobre 2019, chaque personne résidente temporairement chez un parent, un collègue ou toute autre personne peut bénéficier d’un certificat d’hébergement justifiant de sa résidence dans l’adresse déclarée, sur présentation d’une déclaration d’hébergement
Passeport d’urgence
Où s’adresser ? Le dépôt du dossier de demande du passeport d’urgence s’effectue, auprès de nos représentations diplomatiques ou consulaires à l’étranger ou après des services habilités du Ministère des Affaires Etrangères et de la Communauté Nationale à l’Etranger.
La carte nationale d’identité
Le cadre juridique : – Décret Présidentiel n° 17-143 du 18 Avril 2017,Fixant les modalités d’établissement de la carte nationale d’identité, sa délivrance et son renouvellement. – Décret exécutif n° 10-210 du 16 Septembre 2010, Instituant le numéro d’identification national unique.