Les institutions sous tutelle

La Caisse de Solidarité et de Garantie des Collectivités Locales est un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière.Elle est placée sous la tutelle du ministre chargé de l’intérieur, régie par décret exécutif n° 14-116 du 22 Joumada El Oula 1435 correspondant au 24 mars 2014 portant création, missions, organisation et fonctionnement de la caisse de solidarité et de garantie des collectivités locales.

Organisation

L'école nationale des transmissions est dirigée par un directeur, assisté d'un directeur des études et des stages et d'un secrétaire général.

Le directeur de l'école nationale des transmissions est nommé par arrêté. Il représente l'établissement dans tous les actes de la vie civile.

Il assure l'exécution des délibérations du conseil d'administration.

Un conseil d'administration fonctionne auprès de l'école nationale des transmissions; il comprend :

  •     Le directeur général des transmissions nationales, président,
  •     Un représentant du secrétariat d'Etat chargé de la fonction publique et de la réforme administrative,
  •     Le directeur général de l'administration et des moyens au ministère de l'intérieur ou son représentant,
  •     Un représentant du ministère de la défense nationale,
  •     Un représentant du ministère des affaires étrangères,
  •     Un représentant du ministère des postes et télécommunications,
  •     Le directeur du budget et du contrôle au ministère des finances ou son représentant,
  •     Le directeur de l'école nationale des transmissions,
  •     Deux enseignants de l'école nationale des transmissions,
  •     Deux représentants élus des élèves.

Le directeur des études et des stages et le secrétaire général assistent, à titre consultatif, aux réunions du conseil d'administration.

Le conseil d'administration délibère au vu du rapport du directeur de l'école nationale des transmissions, sur le budget et le fonctionnement de l'école ainsi que sur l'organisation de la scolarité.

Le conseil d'administration se réunit, au moins une fois par an, sur convocation de son président.

Le président fixe, sur proposition du directeur de l'école, l'ordre du jour des réunions et signe le procès-verbal des séances.

Le secrétariat du conseil d'administration est assuré par le directeur de l'école.

Les délibérations du conseil d'administration relatives:

  • Aux projets du budget et du règlement financier de l'établissement,
  • Aux emprunts à contracter,
  • Aux acquisitions, ventes, locations d'immeubles nécessaires au fonctionnement de   l'établissement,
  • À l'acceptation des dons et legs,

Ne sont exécutoires qu'après approbation par l'autorité de tutelle qui doit intervenir, au plus tard, un mois après la réunion du conseil.

Le directeur des études et des stages est chargé, sous l'autorité du directeur de l'école, de l'application des programmes, de l'organisation des examens, des stages et des cycles de perfectionnement.

Il est nommé par arrêté du ministre de l'intérieur, sur proposition du directeur de l'école nationale des transmissions.

Il est mis fin à ses fonctions suivant la même procédure.

Le secrétaire général est chargé, sous l'autorité du directeur de l'école, des questions d'administration générale.

Il est nommé par arrêté du ministre de l'intérieur, sur proposition du directeur de l'école nationale des transmissions.

Il est mis fin à ses fonctions suivant la même procédure.

Attributions

  •     Assurer la formation de base pour l’accès aux grades cités ci-après ;
  •     Assurer le perfectionnement des personnels appartenant aux corps des transmissions nationales ;
  •     Assurer en outre, ces mêmes actions pour les personnels des corps similaires des autres administrations ;
  •     Organiser, dans le cadre de la réglementation en vigueur, la préparation et le déroulement des concours et examens.

Formations assurées

  •     Agent opérateur
  •     Agent technique spécialisé
  •     Contrôleur
  •     Inspecteur

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Statut

Décret n°64-155 du 8 juin 1964 portant création d’une école nationale d’administration (JO n°48).

Placée sous tutelle du Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Locale depuis Novembre 2005, l’ENA connaît actuellement une rénovation de son système.

La formation initiale a été revue dans ces conditions d’accès (exigence de la licence + concours) en cohérence avec l’approche LMD, notamment :

  • La révision de la durée de la formation : (03) trois années,
  • La révision des contenus pédagogiques pour introduire une professionnalisation des cadres de l'administration publique: adaptation des connaissances aux emplois et introduction de tous les volets ayant trait au développement de l'efficacité de l'agent de l'Etat,
  • La mise en situation professionnelle avec une nouvelle organisation des régimes de ses stages,
  • La révision des modes d'évaluation de l'enseignement.

Organisation

Elle est administrée par un Directeur assisté d'un conseil d'administration.

Attributions

  • Formation des fonctionnaires de conception des administrations centrales et des services extérieurs
  • Formation des fonctionnaires de conception des administrations centrales et des services extérieurs.
  • Formation des magistrats.
  • Recherches en matière administrative et diffusion des résultats par des publications

Apporter aux administrations et organismes publics son concours par la fourniture de documentation et l'exécution d'études et d'entretenir et développer les échanges avec les organismes étrangers ou internationaux ayant la même vocation.

www.ena.dz

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Statut

Décret n°85-16 du 2 février 1985 portant création du centre de recherche en astronomie, astrophysique et géophysique (JO n°06).

Attributions

  • entreprendre des recherches et des études en astronomie, astrophysique, géophysique, et exploiter les divers résultats qui en découlent.
  • assurer le suivi permanent des phénomènes géophysiques et astronomiques naturels pour élaborer notamment les cartes géomagnétiques, gravimétriques, géothermiques et astronomiques.
  • développer et étendre  à  travers  le  territoire  national  les  stations et  réseaux géomagnétiques, gravimétriques, astronomiques et services de l'heure.    densifier et étendre le réseau sismologique à toutes les zones sensibles du territoire national et en assurer l'exploitation et la maintenance.
  • contribuer à la surveillance sismique du territoire national pour compléter les catalogues et les cartes sismiques en vue de développer la banque de données sismiques.
  • participer, avec les organismes concernés, aux études de microzonation.
  • recenser et regrouper les documents anciens, y compris ceux existant à l'étranger, pour approfondir et enrichir l'histoire de la sismicité algérienne.

Organisation

Le Centre de recherches en astronomie, astrophysique et géophysique (CRAAG) est administré par un conseil d'orientation et dirigé par un directeur.  Le CRAAG est doté d'un conseil scientifique qui est consulté sur l'organisation et le déroulement des activités scientifiques et technologiques du centre. Le CRAAG comprend un secrétariat général, des départements et services et des unités de recherche.

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Evolution historique

Le Centre National d'Etudes et d'Analyses pour la Population et le Développement, le CENEAP, est le prolongement moderne de l'illustre Association Algérienne pour la Recherche Démographique, Economique et Sociale, l'AARDES, fondée au lendemain de l'indépendance, en 1963, par la Direction Générale du Plan et des Etudes Economiques (DGPEE). Premier organisme national spécialisé dans les études et lieu de confluence des pionniers de la recherche démographique, économique et sociale, l'AARDES a vite assumé un rôle de premier plan en matière de collecte et d'analyse des données relatives aux indicateurs et tendances de développement du pays.

Le Centre a subi une première mutation juridique lorsqu'il a été transformé, dès 1980, en établissement public à caractère scientifique et technique. A la faveur de ce premier réaménagement statutaire, l'organisme a pris le nom d'Institut National d'Etudes et d'Analyses pour la Planification (INEAP) (Décret n°80-134 du 19 avril 1980). Sous son nouvel habillage d'institut, un attribut imparfaitement assumé du fait de la nature réelle de ses activités, le Centre s'est rapidement trouvé confronté à l'inadéquation de son statut juridique considéré sous l'angle de ses ambitions.

Les dysfonctionnements constatés ont abouti à une seconde réforme, en 1984, qui transforma l'INEAP en Centre National d'Etudes et d'Analyses pour la Planification (CENEAP) (Décret n°84-64 du 10 mars 1984). Quelques années plus tard, en 1988, le Centre passera de la tutelle du Ministère de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à celle du Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales.

Dans la conjoncture particulière des années 90 marquée par les profonds bouleversements qu'a connus le pays sous l'emprise des réformes structurelles de son économie, et pour une meilleure adaptation de son action globale, le CENEAP a connu, en octobre 2000, une dernière modification de ses statuts (Décret exécutif n°2000-305 du 12 octobre 2000 modifiant et complétant le décret n°84-64 du 10 mars 1984 érigeant l'institut national d'études et d'analyses pour la planification en centre national d'études et d'analyses pour la planification. p. 4. (In JORA N° 60 du 15-10-2000). Celle-ci consacrera, outre sa spécialisation dans les questions de population et de développement, son autonomie de gestion. Une réalité nouvelle qui exclura du même coup le Centre de la sphère des organisations bénéficiaires de la subvention étatique et son basculement parmi celles qui ne pouvaient désormais compter que sur leurs ressources propres. Cette modification a également entraîné un changement de dénomination, l'institution étant depuis désignée sous l'appellation de Centre National d'Etudes et d'Analyses pour la Population et le Développement.


Organisation du CENEAP

Le Centre est organisé en sept (07) départements interconnectés :

  • Le département de population et démographie ;
  • Le département d’expertise et d’évaluation d’entreprise ;
  • Le département d’économie régionale et développement local ;
  • Le département informatique et de banque de données ;
  • Le département administration et finances ;
  • Le département communication et sondages ;
  • Le département documentation et information.

Le Centre est doté d’un conseil d’administration et géré par un Directeur Général.

Missions du CENEAP

Dans le cadre du processus de développement économique et social du pays, le CENEAP a pour mission d’entreprendre des études et analyses à caractère économique, politique, démographique, social et culturel.

A ce titre, le Centre est chargé :

  • d’effectuer des études économiques générales concernant les institutions économiques et financières, le développement économique, l’intégration économique régionale ainsi que les relations économiques internationales ;
  • de réaliser toute étude et recherche sur l’organisation territoriale, l’administration locale, ses élus et son encadrement, le fonctionnement des services publics pour en évaluer l’efficacité et les performances, la modernisation de l’appareil administratif, le développement local et régional, l’occupation spatiale et l’aménagement du territoire, l’exode rural et les flux migratoires ainsi que la dynamique sociale ;
  • d’opérer toute étude démographique et prospective en vue d’analyser les caractéristiques de la population (nuptialité, fécondité, natalité, mortalité, migrations et structures familiales) et de formuler des stratégies dans le cadre des politiques de population ;
  • d’analyser les interactions entre l’évolution de la population et son environnement ainsi que les mutations sociales induites par le développement ;
  • d’étudier les besoins sociaux des populations, le cadre de vie et les conditions d’existence des ménages, les aspects relatifs à l’éducation, la santé, l’habitat et les institutions sociales ;
  • d’assurer toute expertise, assainissement et audit comptable et financier des entreprises, d’évaluer le patrimoine, de mesurer les performances et l’impact de leur stratégie sur l’environnement économique et social, de définir les politiques d’investissement, de financement, de restructuration et de redéploiement, de suivre et de déterminer les mouvements de capitaux ;
  • d’observer les tendances de l’opinion publique et leur évolution sur la base d’enquêtes ou de sondages de conjoncture économique, sociale, politique et culturelle ;
  • de procéder à des études de marketing de toute nature, à des sondages sur les grands problèmes politiques, à des études de mesure de l’audience des médias et des taux d’écoute ainsi qu’à toute enquête ayant un rapport avec les domaines d’activité des structures du Centre ;
  • de constituer des banques de données renfermant les informations utiles à l‘administration publique et aux opérateurs publics et privés, de piloter le management du réseau de communication et des autres ressources informatiques et de réaliser des systèmes d’information ;
  • de mettre en œuvre des politiques de recherche et de gestion documentaire, de diffuser les travaux opérés par le Centre et de publier la revue du Centre ou toute autre publication ;
  • de concevoir des programmes de formation, de recyclage ou de perfectionnement spécialisés en cycle court et moyen dans les disciplines se rapportant à ses missions en direction du personnel des administrations publiques et des entreprises.

    www.ceneap.com.dz

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