1- Fabrication des plaques d’immatriculation : Ancrage juridique : Décret exécutif n° 21-48 du 19 janvier 2021 fixant les conditions et modalités d’exercice des activités de fabrication et d’installation des plaques d’immatriculation des véhicules et leurs caractéristiques Quelles
Acte de naissance
Administration concernée : Les déclarations de naissance s’effectuent au niveau de la commune, lieu de l’accouchement pour les résidents en Algérie, et au niveau des représentations diplomatiques et consulaires pour les résidents à l’étranger. Personnes concernées par la déclaration, et
Suivi des activités des associations
Ancrage juridique Loi 12-06 du 12 janvier 2012 relative au associations 1- Adhésion Des Associations Nationales Inter-Wilayas/ Wilayas/ Communales Enregistrées Aux Sein Des Associations Etrangères (Article 22 de la loi n° 12-06 du 12 janvier 2012 relative
Procedure de création d’association
Ancrage juridique Loi 12-06 du 12 janvier 2012 relative au associations QU’EST CE QU’UNE ASSOCIATION ? Une association est un regroupement de personnes physiques et/ou de personnes morales sur une base contractuelle à durée déterminée ou
Acte de Mariage
Documents demandés pour contracter un mariage : Les futurs époux doivent présenter les documents suivants : Un acte de naissance, datant de moins de trois (3) mois ; Un certificat de résidence de l’un des époux ; Un Certificat médical des deux
Acte de décès
Déclaration de décès Administration concernée : La déclaration est faite au niveau de la commune où le décès a eu lieu. Les déclarants : Les personnes ayant des renseignements exacts et complets sur l’état civil du défunt ; Les hôpitaux ou les
Correction des actes d’état civil
1- Changement de nom et prénom: – Le changement de nom ou de prénom entraîne une rectification judiciaire dans les actes d’état civil ; – La demande de changement de nom est adressée au ministre de la Justice, garde des
Le livret de famille
Administration concernée : La commue lieu où le mariage a été contracté. Délivrance du livret de famille : Après la célébration ou la transcription du mariage, l’officier de l’état civil remet aux époux un livret de famille constatant
Demande de permis d’inhumation des défunts algériens
Le cadre juridique : Ordonnance n° 75-78 du 15 Décembre 1975, Relative aux funérailles. Ordonnance n° 75-78 du 15 Décembre 1975, Relative aux sépultures. Décret exécutif n° 16-77 du 24 Février 2016, Fixant les règles relatives à l’inhumation, au
Le défi de la prise en charge des zones d’ombre et la lutte contre les déséquilibres en matière de développement

Identification de la conception générale du programme : « On n’a pas l’intention d’urbaniser le monde rural, mais on aspire à assurer une vie décente aux citoyens qui vivent au milieu rural », « les signes de misère de sont plus tolérés dans
